Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent votre utilisation de QR & Barcode Studio sur le web, en tant qu'application web installée et en tant qu'application Android. En utilisant le Service, vous les acceptez.
Date d'entrée en vigueur: 8 octobre 2026
1. Le Service
Le Service vous permet de créer, scanner, stocker et imprimer des QR codes et des codes-barres. Les fonctionnalités essentielles sont gratuites et accessibles sans compte. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, et proposer à l'avenir des fonctionnalités payantes facultatives, dont le prix sera clairement indiqué avant tout achat.
2. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous encodez, importez ou créez. Le traitement ayant lieu sur votre appareil, vous êtes responsable de vos propres sauvegardes ; utilisez les fonctions d'export pour en conserver des copies. Les codes que vous créez peuvent être utilisés à des fins personnelles et commerciales sans mention de la source.
3. Utilisation acceptable
- N'utilisez pas le Service pour créer des codes menant à de l'hameçonnage, des logiciels malveillants, de la fraude ou tout autre contenu illégal.
- Ne portez pas atteinte aux marques, droits d'auteur ou à la vie privée d'autrui, et n'encodez pas de données personnelles que vous n'êtes pas autorisé à partager.
- Ne tentez pas de perturber ou de surcharger nos systèmes, d'en faire de l'ingénierie inverse à des fins malveillantes ou d'y accéder sans autorisation.
- N'abusez pas du canal de commentaires (spam, envois automatisés).
4. Codes-barres et numéros de produit
Le Service génère des codes-barres pour les valeurs que vous fournissez et vérifie leur format. Il n'attribue, n'enregistre ni ne concède de licence pour des numéros d'identification de produit (GTIN/EAN/UPC/ISBN). Il vous appartient d'obtenir des numéros valides auprès de GS1 ou de l'organisme compétent.
5. Résultats d'impression et de scan
Nous fournissons des conseils de taille, des contrôles qualité et des tests de lecture, mais le résultat imprimé dépend de votre imprimante, de votre papier, de vos supports d'étiquettes et de vos appareils de scan. Imprimez et scannez toujours un test avant de grands tirages. Les résultats de scan et les contrôles de sécurité des liens reposent sur des heuristiques et peuvent ne pas détecter toutes les menaces.
6. Propriété intellectuelle et open source
Le design, le nom et le logiciel du Service sont protégés par la loi. Le Service intègre des composants open source soumis à leurs propres licences (par exemple MIT, ISC et Apache-2.0), répertoriés dans Réglages → À propos.
7. Exclusion de garantie
Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, notamment d'adéquation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de données, y compris des pertes résultant d'erreurs d'impression, de codes illisibles ou de sites web tiers ouverts depuis des codes. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, y compris les lois de protection des consommateurs de votre pays.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer vos données locales. Nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités en ligne en cas de violation des présentes conditions.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; toute modification importante sera annoncée dans l'app avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Corée, sans préjudice des protections impératives accordées aux consommateurs par votre pays de résidence. Les litiges relèvent des tribunaux compétents conformément au droit applicable.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions : [email protected]